Cahier des charges


Cahier des charges
   Droit administratif: document administratif détaillant les obligations et éventuellement les droits du titulaire de certaines contrats administratifs

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cahier Des Charges — Un cahier des charges vise à définir exhaustivement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges ((en)scope statement en anglais) prend des formes variables selon le type d’activité… …   Wikipédia en Français

  • Cahier des charges — ● Cahier des charges document fixant les obligations des cocontractants lors de la vente d un marché public, ou en cas de vente judiciaire ; document fixant les obligations des cocontractants dans un contrat administratif, des constructeurs dans… …   Encyclopédie Universelle

  • Cahier des charges — Un cahier des charges vise à définir simplement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet… …   Wikipédia en Français

  • cahier des charges — apkrovos diagrama statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. load characteristic; load diagram vok. Belastungscharakteristik, f; Belastungsdiagramm, n; Belastungsschaubild, n; Lastcharakteristik, f; Lastdiagramm, n rus. график нагрузки, m;… …   Automatikos terminų žodynas

  • cahier des charges — techniniai reikalavimai statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. technical requirements vok. technische Forderungen, f rus. технические требования, n pranc. cahier des charges, m …   Automatikos terminų žodynas

  • Cahier Des Charges Fonctionnel — Le cahier des charges fonctionnel (CDCF) est un document formulant le besoin, au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les contraintes auxquelles il est soumis. Sommaire 1 Contexte de rédaction 2 Objectifs 3 Normes …   Wikipédia en Français

  • Cahier des charges fonctionnel — Le cahier des charges fonctionnel (CDCF) est un document formulant le besoin, au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les contraintes auxquelles il est soumis. Sommaire 1 Contexte de rédaction 2 Objectifs 3 Normes …   Wikipédia en Français

  • Cahier des charge — Cahier des charges Un cahier des charges vise à définir exhaustivement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges ((en)scope statement en anglais) prend des formes variables selon le… …   Wikipédia en Français

  • Cahier des clauses techniques particulières — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d un marché public ; Il est rédigé par l acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré …   Wikipédia en Français

  • Cahier des clauses techniques générales — Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature »[1] dans le cadre d un marché public. Le CCTG est divisé en fascicules,… …   Wikipédia en Français